Termes et Conditions Générales de FACTORY IPTV 

1. Informations légales

  • Nom du site web : Factory
  • URL : https://www.factoryip.com
  • Éditeur du site : Factory
  • Téléphone : +212720836130
  • Email : support@factoryip.com

2. Objet du site

Le site FactoryIP.com a pour objet de proposer à la vente des produits digitaux. Ces produits peuvent inclure, sans s’y limiter, des contenus numériques accessibles en ligne ou téléchargés après achat.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Les frais d’accès à Internet, matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du site sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, fichiers numériques, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Factory, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Factory décline toute responsabilité quant au contenu, fonctionnement ou accès à ces sites tiers.

6. Responsabilité

Factory s’efforce d’assurer l’exactitude des informations disponibles sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à la mise à jour, l’exhaustivité ou la pertinence des données publiées.

Factory décline toute responsabilité en cas de :

  • Dysfonctionnement technique ou interruption du site,
  • Erreurs ou omissions dans les contenus,
  • Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

7. Données personnelles

FactoryIP collecte certaines données personnelles dans le cadre strict de l’exploitation de son site (gestion des commandes, support client). Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

8. Modification des CGU

Factory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris(France).

10. Contenu généré par les utilisateurs

Si le site permet aux utilisateurs de publier des contenus (avis, commentaires…), ces derniers doivent respecter les règles de courtoisie, de respect de la loi, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Factory se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans justification préalable.